Le Monde:”En vertu du droit européen, l’extradition de Julian Assange semble inévitable”

En vertu du droit européen, l’extradition de Julian Assange semble inévitable

LE MONDE.FR | 07.12.2010

Julian Assange, le fondateur de WikiLeaks, est conduit au tribunal de Westminster, à Londres, après avoir été arrêté dans le cadre d’un mandat d’arrêt européen pour viol émis par la Suède.AP/Stefan Rousseau

• Julian Assange, le cofondateur de WikiLeaks, a été arrêté en vertu d’un mandat d’arrêt européen pour viol, délivré par la Suède, mardi 7 décembre. La justice britannique doit se prononcer le 14 décembre sur son extradition.

Le mandat d’arrêt européen, créé au lendemain des attentats du 11-Septembre, vise justement à faciliter et à automatiser les procédures d’extradition entre Etats membres. Ce qui amincit d’autant les chances de Julian Assange de s’y soustraire, selon Sophie Bot, chargée d’enseignement à Montpellier-I et auteur du Mandat d’arrêt européen (éditions Larcier), et Henry Labayle, professeur de droit à l’université de Pau.

Julian Assange peut-il repousser son extradition ? Oui, mais avec des limites assez strictes. „Le mandat d’arrêt avait justement pour but de faire face à la lenteur des procédures extraditionnelles classiques en ‘automatisant’ la poursuite”, rappelle Henri Labayle.

La justice britannique a quatre-vingt-dix jours pour exécuter le mandat délivré contre Julian Assange. „En règle générale, l’extradition a lieu en quelques jours si la personne visée ne la conteste pas. Mais même si elle fait appel, ce sont des procédures accélérées”, souligne Sophie Bot.

Julian Assange peut-il contester sa mise en cause sur le fond ? Oui, mais avec plus d’efficacité devant la justice suédoise. „Le juge reçoit un formulaire très détaillé du pays qui recherche la personne — ici, la Suède — qui détaille les faits et l’infraction, mais il n’a pas accès aux détails de la procédure, rappelle Sophie Bot. Il se contente souvent de vérifier que les règles de procédure sont respectées.”

Les règles européennes listent trente-deux infractions — dont le viol — pour lesquelles il n’est même pas besoin de vérifier qu’elles soient punies dans le droit national avant d’autoriser l’extradition. „Le mandat d’arrêt européen repose sur le principe de confiance. Le pays qui arrête la personne est un simple exécutant et fait confiance au pays qui a émis le mandat d’arrêt pour mener une enquête équitable”, détaille Henry Labayle.

Une raison valable de refus d’extrader peut être le risque de subir des traitements inhumains et dégradants dans le pays qui a engagé les poursuites. Ce qui a peu de chance de se produire en Suède. L’endroit le plus propice pour que Julian Assange se défende reste donc Stockholm.

La justice suédoise aurait-elle pu procéder à une simple audition à distance ? Julian Assange s’était dit prêt à être auditionné par visioconférence en Grande-Bretagne. Mais de telles procédures sont rares. „Les juges préfèrent souvent avoir une personne sous la main pour l’auditionner, explique Sophie Bot. En France par exemple, je ne connais pas de cas où l’on n’ait préféré auditionner quelqu’un à distance que de le faire amener. D’autant plus que si l’on a émis un mandat d’arrêt, c’est souvent parce que la personne a fui le pays par crainte de poursuites.”

Peut-on émettre un mandat d’arrêt européen sur de simples soupçons ? Il n’est pas nécessaire d’avoir mis une personne en examen pour émettre un mandat d’arrêt : une simple enquête pénale dans laquelle la personne est mise en cause suffit.

Une différence sur la définition du viol peut-elle justifier un refus d’extradition ? D’après l’acte d’accusation lu au tribunal, M. Assange se voit reprocher deux viols, au sens de la loi suédoise, sur deux femmes. Dans un premier cas, il est accusé d’avoir abusé d’une femme dans son sommeil, et dans le second, d’avoir contraint une jeune femme initialement consentante à avoir une relation sexuelle sans préservatif, malgré son refus.

Si le premier cas fait peu de doutes sur sa qualification, la seconde affaire est plus contestée, certains estimant qu’elle ne relève pas du viol dans certains pays. „Là encore, il y a peu de chances que la justice britannique se positionne sur ce débat, estime Sophie Bot. Elle n’a pas accès aux détails de la procédure et n’exerce pas de contrôle sur le fond. Elle va se contenter d’examiner la légalité de la demande.”

Le Monde.fr

Publicitate